DPE OPPOSABLE, PASSOIRES THERMIQUES ET VALEUR VERTE : CE QUE DIT LA LOI EN 2025

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Écrit par Vannina

TOUT COMPRENDRE SUR LA RÉFORME DU DPE, LA CLASSIFICATION F OU G, ET LES OBLIGATIONS DES PROPRIÉTAIRES EN CORSE

QU’EST-CE QU’UNE PASSOIRE THERMIQUE ?

Un logement est considéré comme une passoire thermique lorsqu’il affiche un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) de classe F ou G.

Cela signifie qu’il consomme beaucoup d’énergie, souvent à cause :

  • d’une mauvaise isolation,

  • d’un chauffage obsolète,

  • ou d’une ventilation inefficace.

👉 Conséquences : inconfort thermique, factures élevées, et désormais, restrictions légales à la location.

LE NOUVEAU DPE OPPOSABLE : UN TOURNANT POUR LES PROPRIÉTAIRES

Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, le DPE est devenu juridiquement opposable :
➡️ Il engage la responsabilité du vendeur ou du bailleur en cas d’erreur ou d’omission【1】【3】【5】【6】【10】.

📌 Principaux changements :

  • Il peut être contesté devant la justice (par un acheteur ou un locataire).

  • Il impacte directement la valeur du bien (on parle de valeur verte).

  • Il conditionne le droit de louer selon le classement énergétique.

📆 Calendrier d’interdiction à la location :

  • Classe G → interdite dès janvier 2025

  • Classe F → interdite dès 2028

  • Classe E → interdite dès 2034【2】【3】【4】

🔁 Les anciens DPE (d’avant juillet 2021) deviennent invalides pour louer ou vendre à partir du 1ᵉʳ janvier 2025【1】【2】.

CONSÉQUENCES POUR LES PROPRIÉTAIRES

Si ton bien est classé F ou G :

  • Il perd en valeur (jusqu’à –15% de décote en moyenne).

  • Il devient non louable à court ou moyen terme.

  • Il nécessite des travaux pour rester sur le marché【6】【9】.

⚠️ En cas de vente ou location :

  • Le DPE doit être fourni et mis à jour.

  • Le classement énergétique doit être clairement mentionné.

  • Le bail ou l’acte peut être annulé en cas d’erreur manifeste.

CONSÉQUENCES POUR LES BAILLEURS

Un bien classé G ne sera plus “décent” au sens de la loi dès janvier 2025【2】【4】【6】.

Cela implique :

  • Interdiction de louer

  • Travaux obligatoires pour rétablir la décence

  • Recours possibles du locataire

🧾 Des aides financières sont accessibles :

  • MaPrimeRénov’

  • CEE (Certificats d’Économie d’Énergie)

  • Dispositifs régionaux, comme ceux de la Collectivité de Corse【3】【7】

CONSÉQUENCES POUR LES ACQUÉREURS

Avant d’acheter, vérifie le DPE :

  • Un classement F ou G implique des travaux importants

  • Cela peut justifier une négociation de prix

  • Seuls les DPE réalisés après juillet 2021 sont valides en 2025

🔍 Pense aussi à vérifier :

  • La surface habitable réelle

  • Les consommations estimées

  • Les factures énergétiques

EN BREF

PROFIL - IMPACTS DU DPE :

PROPRIÉTAIRE DPE obligatoire – Décote immobilière – Travaux à prévoir

BAILLEUR Interdiction de louer (F ou G dès 2025) – Obligation de rénovation

ACHETEUR Vérification essentielle – Aides potentielles - Négociation de prix

COMMENT ANTICIPER ?

✅ Faire réaliser un nouveau DPE par un diagnostiqueur certifié
✅ Planifier les travaux : isolation, menuiseries, ventilation, etc.
✅ Simuler les aides disponibles (MaPrimeRénov’, ANAH, Corse…)
✅ Anticiper les hausses de coûts si tu attends trop longtemps

EN CORSE, QUEL ACCOMPAGNEMENT POUR LES PROPRIÉTAIRES ?

Chez Corsica Design, on t’aide à :

  • Diagnostiquer la performance énergétique de ton bien

  • Mettre en œuvre une rénovation performante et valorisante

  • Optimiser ton projet selon les spécificités climatiques locales

  • Obtenir les aides adaptées à ton cas

  • Assurer un suivi de chantier complet

📍 Intervention sur toute la Corse — logements, commerces, copropriétés

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SOURCES OFFICIELLES

Vannina https://corsicadesign.com
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