Conditions Générales de Vente

1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet corsicadesign.com, société immatriculée sous le numéro siret 509 890 638 dont le siège social est situé à Ajaccio, exploité par Vannina, architecte d’intérieur et décoratrice.
2. Acceptation des Conditions
Toute commande passée sur le site corsicadesign.com implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations du prestataire Corsica Design
Elles sont systématiquement transmises préalablement à la commande lors du rendez-vous devis. La signature d'un devis par le client emporte son adhésion sans restriction, ni réserve au présent de conditions générales de vente lesquelles prévalent sur tout autre document contradictoires sauf négociation de conditions particulières. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir accepté avant de passer toute commande et déclare avoir la capacité légale de contracter et de s'engager. Les conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modification ultérieure la version applicable à la commande étant celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
3. Produits et Services
Corsica Design propose des services de design d’intérieur, de rénovation et de décoration. Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet.
4. Commandes
Les commandes peuvent être passées par le biais du site internet, par téléphone ou par email. Une fois la commande passée, un devis détaillé est envoyé au client pour approbation. La commande est considérée comme définitive après validation du devis par le client.
5. Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Corsica Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Modalités de Paiement
Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté par Corsica Design. Les modalités de paiement sont précisées dans le devis.
7. Délai de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter de la date de validation de la commande pour exercer son droit de rétractation et annuler sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
8. Livraison des Services
Les délais de livraison des services sont précisés dans le devis et peuvent varier en fonction de la nature du projet. Corsica Design s'engage à respecter les délais convenus, sauf en cas de force majeure.
9. Responsabilité
Corsica Design s'engage à fournir des services de qualité et à respecter les normes en vigueur. Toutefois, la responsabilité de Corsica Design ne saurait être engagée en cas de retard ou d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeure.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site corsicadesign.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Corsica Design. Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur et de reproduction, concernant les propositions, les dessins, les plans, les présentations 3D, et autres créations du Prestataire restent la propriété exclusive du Prestataire. Le Client n'est pas autorisé à reproduire ou à utiliser ces créations à des fins autres que celles convenues dans le contrat, sans le consentement écrit du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de publier des photos des projets réalisés, sans préjudice pour la confidentialité du Client. Si le Client préfère que certaines images ne soient pas publiées, il doit en informer le Prestataire par écrit au moment de la signature du contrat.
11. Données Personnelles
Corsica Design s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles ne seront pas divulguées à des tiers sans consentement préalable. Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur vos données personnelles sur simple demande par mail (contact @corsicadesign.com). Veuillez indiquer votre adresse mail, votre nom, votre prénom, votre numéro de téléphone et votre adresse postale ainsi qu’une copie de votre carte d’identité. Les informations personnelles demandées sont destinées à Vannina et ses partenaires. Elles servent à traiter vos commandes sur le site corsicadesign.com, de vous tenir informé sur les actualités et nouveautés. Les informations bancaires personnelles ne sont jamais en notre possession.
12. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client de Corsica Design pour trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents pour régler le différend.
13. Modification des Conditions Générales
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Le Client sera informé des modifications par écrit ou par d'autres moyens appropriés.